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Elle n’a pas vu ses enfants depuis 16 ans. La justice lui a pourtant accordé un droit de visite.
Lire aussi l'article dans Varmatin Publié le mercredi 19 mai 2010
La dernière fois qu’elle les a vus, ils avaient entre 6 et 16 ans. Ses quatre enfants ont aujourd’hui 16 ans de plus. Michelle Olivieri-Bauer a attaqué mardi l’Etat pour "faute lourde" devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Motif ? Elle est privée de ses quatre enfants, trois filles et un garçon depuis des années et ce, en dépit d’un droit de visite qui lui a été accordé par la justice.
"La justice aurait dû maintenir les liens entre mes enfants et moi, ce qu’elle n’a pas fait et c’est très grave. J’attends que les juges reconnaissent leur faute. Ils ont massacré ma famille. Je vais mourir sans revoir mes enfants et sans connaître mes petits-enfants. J’ai tout perdu", s'est désespérée Michelle Olivieri-Bauer, au micro d'Europe 1.
En 1993, une procédure de divorce est engagée entre Michelle Olivieri-Bauer et son mari. Ce dernier enlève les enfants à la sortie de l’école. Quatre ans plus tard, la cour d'appel d'Orléans confirme un jugement de 1994 et accorde un droit de visite à la mère pour ses deux enfants encore mineurs, dans un point rencontre et en présence d'un tiers. Une décision de justice restée lettre morte.
La CEDH lui donne raison
Après avoir intenté plusieurs procédures pour non-présentation d'enfants à l'encontre de son ex-mari, Michelle Olivieri-Bauer a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Le 28 février 2006, la juridiction européenne lui a donné raison en estimant que le service français de la justice avait commis "une faute lourde constituée par son incapacité à protéger son droit à une vie familiale".
Faute de réactions de la part de la justice, Michelle Olivieri-Bauer a décidé d’intenter une action contre l’Etat pour faute lourde. Le TGI de Toulon a rejeté sa demande il y a un an. L’affaire est aujourd’hui entre les mains de la cour d’appel d’Aix en Provence.
Aliénation parentale ?
"La justice n'a pas rempli sa mission de service public qui est de préserver le lien entre les parents et l'enfant, et les liens familiaux en général", a indiqué l’avocate de la mère, Me Christine Ravaz, du barreau de Toulon. Michelle Olivieri-Bauer va plus loin et évoque l’aliénation parentale dont seraient victimes ses enfants. L'avocat de l'Etat, Me Pierre Conte, a, lui, plaidé la prescription des faits.
La décision a été mise en délibéré au 18 mai. En attendant, Michelle Olivieri-Bauer a tenu à lancer un appel pour ses enfants : "je suis toujours vivante, je vous attends et je vous aime".
Aujourd'hui une affaire qui va faire jurisprudence pour les familles, car la cour d'appel d'Aix en Provence a rendu ce jour son verdicte.
AFP
18/05/2010
L'Etat a été condamné mardi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour déni de justice à l'encontre d'une mère de famille privée de ses quatre enfants depuis son divorce fin 1993, en dépit d'un droit de visite. Michelle Olivieri-Bauer, une ancienne parachutiste de l'armée âgée de 61 ans qui vit à Toulon, est la mère de trois filles et un garçon, qui avaient de 7 à 19 ans la dernière fois qu'elle les a vus, il y a 16 ans, à l'exception d'une seule rencontre avec sa dernière fille remontant à 1997.
Elle poursuivait l'Etat pour faute lourde en l'accusant notamment de ne pas avoir fait le nécessaire pour que les multiples décisions de justice rendues dans cette affaire soient appliquées. En 1999, elle avait entamé une procédure pénale à l'encontre de son ancien mari pour non-représentation d'enfants, à la suite d'une trentaine de plaintes restées sans effet. Plusieurs décisions sont intervenues depuis.
L'arrêt de la cour d'appel indique mardi que "le degré de simplicité de l'affaire et l'absence de maîtrise de l'appelante sur le calendrier de la procédure d'appel conduisent à retenir un déni de justice" en considération des délais mis en oeuvre par la justice.
Il condamne l'Etat à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la mère au titre du préjudice moral qu'elle a subi "pour avoir dû attendre pratiquement cinq années pour obtenir une décision contradictoire". "Sur le principe, le déni de justice vaut toutes les condamnations possibles", s'est félicité l'un des avocats de la mère, Me Christine Ravaz. "Cela va faire avancer, j'espère, la justice familiale dans la voie de la rapidité. Cette décision honore la justice française", a-t-elle estimé.
"Les enfants vont savoir que leur mère a été victime d'une erreur très grave de la justice et que si elle a perdu le lien avec eux, ce n'est pas de sa faute", a-t-elle ajouté.
L'avocat de l'Etat, Me Pierre Conte, avait plaidé la prescription et l'autorité de la chose jugée à l'audience le 20 avril. En 2006, la Cour européenne des droits de l'Homme avait déjà donné raison à la plaignante en estimant que le service français de la justice avait commis "une faute lourde constituée par son incapacité à protéger son droit à une vie familiale".
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